1. Accès au Service et Utilisation de la Plateforme
1.1. Acceptation des termes. Le Client a la possibilité de modifier les modalités de sa Souscription et de corriger d’éventuelles erreurs avant de procéder à l’acceptation définitive des termes du Contrat. Le Client doit communiquer de complètes informations exactes (raison sociale, numéro SIRET, adresse, N°TVA, nom du responsable légal). Si le Contrat est conclu en ligne, après avoir accédé au récapitulatif de sa Souscription, le Client la confirme en cochant la case de validation des Conditions Générales, puis en cliquant sur l’icône de validation (cette validation vaut acceptation des présentes). L’Accès au Service est subordonné à l’acceptation des termes du Contrat et au paiement des Frais de Souscription par le Client. L’accès au Service est strictement réservé aux professionnels à l’exclusion de toute utilisation à des fi ns privées. Le Client garantit par les présentes souscrire au Service dans le cadre de l’exercice de son activité professionnelle.
1.2. Accès à la Plateforme. Le Prestataire concède au Client un droit non exclusif, non transférable, ne pouvant faire l’objet de sous-licence d’accéder à la Plateforme pendant la Durée, conformément aux dispositions du Contrat. Le Client est responsable des actions des Utilisateurs Autorisés sur la Plateforme.
1.3. Utilisateurs Autorisés. Chaque Utilisateur Autorisé doit s’engager à respecter les présentes Conditions Générales et à garder confidentiels ses identifiants et mots de passe. Chaque compte est personnel et ne peut être utilisé par un tiers. Le Client se porte fort du respect des présentes Conditions Générales par les Utilisateurs Autorisés. Sauf disposition expresse contraire du Contrat, aucun autre droit n’est concédé au Client. Le Client reconnaît avoir été suffisamment informé quant aux conditions informatiques requises pour accéder à la Plateforme.
1.4. Restrictions. Le Client ne doit pas, directement ou indirectement, et le client ne doit pas permettre à un Utilisateur Autorisé ou à tout autre tiers de : (a) commercialiser ou transférer de toute autre manière ses droits d’accès à la Plateforme ; (b) sauf dans les cas strictement autorisés par la loi applicable, procéder à des actes d’ingénierie inverse, décompiler, désassembler ou chercher de toute autre manière à obtenir le code source et/ou le savoir-faire liés à la Plateforme ; (c) de copier ou de reproduire, de représenter, modifier, transmettre, publier, adapter en tout ou partie par n’importe quel moyen ne et sous n’importe quelle forme la Plateforme, (d) de traduire ou de transcrire dans tout autre langage ou langue, ou de l’adapter ou de lui adjoindre tout objet non conforme à sa spécification. copier, modifier ou créer des œuvres dérivées de la Plateforme ; (e) introduire tout virus, cheval de Troie ou autre logiciel malveillant de nature à endommager tout système ou toute donnée ; (f) accéder à la Plateforme ou l’utiliser d’une manière destinée à contourner ou à dépasser les limitations ou exigences applicables ; (g) utiliser la Plateforme en violation des droits de tiers en matière de protection des données, de confidentialité ou de Droits de Propriété Intellectuelle ; (h) utiliser ou permettre l’utilisation d’outils pour sonder, analyser ou tenter de pénétrer ou d’évaluer la Plateforme ; (i) affi cher, télécharger, transmettre ou utiliser la Plateforme d’une manière qui ne soit pas conforme à la législation en vigueur ; (j) utiliser la Plateforme d’une manière qui ne soit pas conforme à la législation en vigueur ; (k) utiliser la Plateforme en violation des droits de tiers; (l) publier, télécharger, transmettre ou fournir des Données du Client pour lesquelles le Client ne dispose pas des droits et autorisations nécessaires pour les publier, les télécharger et/ou les transmettre, et/ou qui sont illégales ou préjudiciables ; (m) utiliser la Plateforme de toute manière autre qu’expressément autorisé aux présentes. Tout manquement au présent article 1.4. constitue un manquement pouvant justifier une résiliation aux termes de l’article 3.5 des présentes.
1.5. Caractéristiques et compatibilité. Le Client reconnaît que le Service est un service en ligne, fourni sur une base standard pour tous les clients. Il lui revient par conséquent de vérifier que les fonctionnalités précisées répondent à son besoin avant de souscrire au Service en ligne ou de prendre contact avec le Prestataire s’il souhaite plus d’informations. Avant toute utilisation de la Plateforme, le Client doit s’assurer qu’il dispose des moyens techniques et informatiques lui permettant d’utiliser la Plateforme et que son navigateur permet un accès sécurisé au Site. Le Client doit également s’assurer que la configuration informatique de son matériel/équipement est en bon état et ne contient pas de virus.
1.6. Interactions avec des services tiers. La Plateforme ou tout autre partie des Services peuvent contenir des fonctionnalités conçues pour interagir avec des services tiers, y compris des bases de données de tiers (les « Services Tiers »). Ces Services Tiers ne sont pas fournis par le Prestataire et le Prestataire ne garantit donc pas la disponibilité continue des fonctionnalités qui dépendent, en tout ou partie de Services Tiers. Par conséquent, le Client reconnaît que le Prestataire est susceptible de cesser la fourniture des fonctionnalités concernées à tout moment et sans préavis si, à titre d’exemple, un fournisseur tiers cesse de fournir un Service Tiers et que cela ne constituera pas un manquement susceptible de justifi er une résiliation par le Client ou un remboursement ou tout autre compensation.
1.7. Services sous forme d’Essai et Bêta. De manière ponctuelle, Vizcab peut inviter le Client à utiliser (A) un Service sous forme d’Essai (tel que défi ni ci-dessous) ou (B) des Services et/ou des fonctionnalités qui ne sont pas publiquement disponibles pour les autres clients du Prestataire (« Services Beta »). Un « Essai » désigne tous les Services qui sont décrits comme tels (ou par une description similaire), ou dont l’accès est fourni au Client gratuitement ou sans que ceux-ci n’aient fait l’objet d’une commande. Les Essais et les Services Bêta sont uniquement destinés à des fi ns d’évaluation interne du Client, ne sont pas soumis aux prestations de maintenance, ne sont couverts par aucun engagement de niveau de service et sont fournis tels quels sans aucune garantie quelle qu’elle soit, notamment en matière d’exactitude ou d’exhaustivité. Le Client reconnaît que les Essais et/ou les Services Bêta peuvent être interrompus à tout moment et que les données fournies par le Client dans ce cadre peuvent être supprimées à tout moment, pour toute raison et sans préavis, qu’ils peuvent être soumis à des conditions supplémentaires et que les Services Bêta peuvent ne jamais être mis à la disposition du public. Nonobstant toute disposition contraire dans le présent Contrat, Vizcab exclut expressément toute responsabilité et toute garantie en lien avec un Essai ou un Service Beta.
2. Propriété Intellectuelle
2.1. Propriété du Prestataire. L’ensemble des droits, y compris les Droits de Propriété Intellectuelle portant sur la Plateforme, toute autre partie des Services ou les Formations appartiennent au Prestataire et le présent Contrat n’emporte aucun transfert de propriété.
2.2. Commentaires. Si le Client fournit au Prestataire des évaluations, des idées, des commentaires ou des suggestions concernant les services fournis par le Prestataire, Le Prestataire est libre d’utiliser ces commentaires indépendamment de toute autre obligation ou limitation entre les parties régissant ces commentaires, et sans qu’une compensation ne soit due à ce titre. Par les présentes, le client cède irrévocablement, de manière exclusive et pour le monde entier au Prestataire l’ensemble des Droits de Propriété Intellectuelle qui s’y rattachent. Les droits ainsi cédés incluent, le droit d’exploitation, de reproduction, de représentation et d’adaptation des commentaires sous toute forme et sur tout support.
2.3. Propriété du Client. L’ensemble des droits, y compris les Droits de Propriété Intellectuelle portant sur les Données du Client appartiennent au Client et le présent Contrat n’emporte aucun transfert de propriété concernant les Données du Client. Le Client concède au Prestataire une licence gratuite d’utilisation, de reproduction et de représentation des Données du Client, sur le réseau Internet et sur tout support digital ou papier pour le monde entier et pour toute la durée de protection des droits aux fi ns de fourniture des Services et/ou des Prestations ACV Bâtiments. Le Client déclare que le Client et/ou le cas échéant les Utilisateurs Autorisés détiennent les Droits de Propriété Intellectuelle et/ou autorisations de reproduction et de représentation des Données du Client qu’ils téléchargent et pour lesquels ils font usage de la Plateforme. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable du non-respect du présent article. Il est expressément convenu qu’au cas où le Prestataire serait mis en cause, à quelque titre que ce soit, dans quelque pays que ce soit, par un tiers sur le fondement notamment d’un droit de la propriété industrielle et/ou intellectuelle relatif à un élément directement ou indirectement fourni par le Client, en ce compris par tout Utilisateur, le Client s’engage à garantir entièrement le Prestataire des conséquences économiques et fi nancières directes et/ou indirectes (y compris les frais de procédure et de défense) qui découleraient de ces revendications.
2.4. Utilisation du nom du Client à titre de référence. Le Client autorise expressément le Prestataire à utiliser les noms / logos / marques du Client, dans le strict respect de la charte graphique du Client, seulement à titre de référence commerciale (liste des références client du Prestataire et annonces publiques sur les réseaux sociaux professionnels du Prestataire), à l’exclusion de tout autre usage qui devra faire l’objet d’une autorisation préalable par le Client.
2.5. Données anonymisées et données agrégées. Le Client reconnaît et convient que Le Prestataire peut, dans le cadre des services et à moins que la loi applicable ne l’interdise, anonymiser les Données du Client, de sorte que les Données du Client ne soient plus liées au Client et peut (sous réserve de toute restriction en vertu de la loi applicable) agréger ces données, y compris, sans s’y limiter, l’agrégation avec d’autres informations reçues par le Prestataire de ses autres clients et d’autres sources de données et utiliser ces informations à toutes fi ns que le Prestataire jugerait utile. Toutes les données anonymisées et les données agrégées sont et seront la propriété exclusive du Prestataire et sont spécifi quement exclues de la défi nition des Données du Client.
3. Durée et résiliation
3.1. Durée du Contrat. Le Contrat prend effet à compter de la date d’acceptation des Conditions Générales par le Client (« Date d’Effet ») et prend fi n lors de la résiliation ou l’expiration de l’ensemble des Souscriptions, des Prestations ACV Bâtiments et de toute Formation (la 5 « Durée »).
3.2. Durée des Souscriptions. Le Client pourra choisir entre plusieurs modalités de Souscription : les Souscriptions peuvent ainsi être conclues pour une durée déterminée non reconductible ou pour une durée déterminée reconductible tacitement.
3.3. Souscription non reconductible. La Souscription est valable pour une durée initiale spécifi ée dans la commande du Client et qui ne sera pas automatiquement reconduite. Au terme de cette durée, le Client n’aura plus accès au Service et devra conclure une nouvelle Souscription pour avoir de nouveau accès au Service.
3.4. Souscription avec tacite reconduction. La Souscription est valable pour une durée initiale spécifi ée dans la commande du Client puis se renouvelle automatiquement pour des périodes successives de même durée sauf si l’une des parties notifi e par écrit à l’autre son intention de ne pas renouveler le contrat au moins trente (30) jours avant la fi n de la période alors en vigueur. Le Client devra adresser au Prestataire tout préavis de non-renouvellement à l’adresse
help@vizcab.io . Le montant dû pour la période de Souscription alors en cours restera dû et, le cas échéant, ne sera pas remboursé.
3.5. Résiliation pour manquement. Chacune des Parties peut résilier le Contrat de plein droit si une Partie ne remédie pas à un manquement quelconque à l’une de ses obligations contractuelles essentielles ou substantielles tel que prévu au Contrat, dans les trente (30) jours à compter de la notifi cation par l’autre partie de l’obligation de mettre fi n audit manquement restée sans effet.
3.6. Conséquence de l’expiration ou de la résiliation. A la date d’expiration ou de résiliation, le Client s’engage à cesser immédiatement d’utiliser le Service et le Prestataire sera alors en droit d’interrompre le Service, les Prestations ACV Bâtiments et toute Formation au profi t du Client et de ses Utilisateurs Autorisés sans formalité. Si la résiliation du Contrat est la conséquence d’une faute du Client, ce dernier n’aura droit à aucun remboursement. Si la résiliation du Contrat est la conséquence d’une faute du Prestataire, le Client sera remboursé au prorata des Frais de Souscription déjà versés pour la durée du Contrat restant à courir.
4. Obligations du Client
4.1. Coopération. Le Client s’engage à fournir au Prestataire toute la coopération raisonnablement nécessaire dans le cadre du présent Contrat et l’accès nécessaire aux informations qui peuvent être raisonnablement requises pour fournir les services, y compris les Données du Client.
4.2. Systèmes du Client. Il appartient au Client de disposer d’une connexion à un réseau de communication qui lui permette effectivement de recevoir des données de la Plateforme et de lui en transmettre et que les frais relatifs à sa connexion.
4.3. Données du Client. La fourniture des Données du Client par ce dernier est nécessaire à la fourniture des Services par le Prestataire. Le Client devra s’assurer de l’envoi des Données du Client à la Plateforme. Le Client ne pourra reprocher au Prestataire sur un quelconque fondement et à quelque titre que ce soit la non-réception ou la perte des données transmises. Le Client veillera à conserver une sauvegarde des données transmises. Le Client convient que la Prestataire n’assume aucune responsabilité quant au contenu des Données du Client, ni quant à la violation des droits de tiers qui en découle, ni quant aux délits ou autres actes répréhensibles facilités par ces données. Le Prestataire ne garantit pas et n’est pas tenu de vérifi er, d’authentifi er ou de contrôler les Données du Client ou toute autre information ou donnée introduite, téléchargée et/ou stockée par la Plateforme. Le Client est seul responsable de la réalisation de copies de sauvegarde des données du client et est seul responsable de l’exhaustivité, de l’intégrité, de la qualité et de l’exactitude des données du client. Dans l’hypothèse où le Prestataire fournirait un Service de Traitement de Données, tel que défi ni à l’Annexe D des présentes, les dispositions de l’Annexe D seront applicables.
4.4. Utilisateurs Autorisés. Le Client reconnaît avoir été informé par le Prestataire que la mise en oeuvre et le bon usage du Service est susceptible de dépendre de la capacité du Client à former au préalable ses Utilisateurs Autorisés à l’utilisation du Service et à adapter certains de ses processus internes d’organisation et/ou de fonctionnement. Les Identifi ants des Utilisateurs Autorisés sont personnels et confi dentiels, sous la responsabilité du Client. Ils ne peuvent être changés que sur demande de l’Utilisateur. Chaque Utilisateur Autorisé s’engage à mettre en oeuvre toutes les mesures nécessaires pour conserver secrets ses Identifi ants et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit. Le Client s’assurera qu’aucune personne non expressément habilitée par ses soins n’ait accès au Service. De manière générale, le Client assume la responsabilité de la sécurité physique et logique des terminaux individuels d’accès au Service. Dans l’hypothèse où le Client aurait connaissance de ce qu’une personne non habilitée aurait accès au Service, le Client s’engage à en informer le Prestataire sans délai. En cas de perte ou de vol d’un des Identifi ants, le Prestataire transmettra un nouveau mot de passe à l’Utilisateur Autorisé.
4.5. Respect de la loi. Le Client est tenu de s’assurer que l’utilisation qu’il fait de la Plateforme est conforme aux dispositions légales et réglementaires. Le Prestataire ne donne aucune garantie au Client quant à la conformité de l’utilisation de la Plateforme, qu’il fait ou qu’il projette de faire, aux dispositions légales et réglementaires.
4.6. Suspension temporaire. Sans préjudice des autres droits et recours du Prestataire, le Prestataire peut suspendre temporairement l’accès du Client aux services si le Client est engagé, ou si le Prestataire soupçonne de bonne foi que le Client, ou l’un de ses Utilisateurs Autorisés utilise le Service de manière illégal ou en violation de l’article 1.4. Toute suspension conformément au présent article 4.6. ne libère par le Client de ses obligations de paiement aux termes des présentes.
5. Frais de souscription
5.1. Frais de Souscription. Les Frais de Souscription couvrent l’accès aux fonctionnalités de la Plateforme et les frais de Maintenance. Il est précisé que les tarifs sont négociés entre les Parties et que les prix fi gurant sur la commande du Client telle que validée conformément à l’article 1 des présentes prévalent sur tout prix affi ché dans le cadre de grilles tarifaires diffusées sur le Site ou par email. Le montant et les modalités de paiement des Frais de Souscription (et des éventuelles autres sommes dues par le Client au titre des prestations additionnelles) sont exprimés hors taxes et TTC. Le Client est seul responsable du paiement des Frais de Souscription et de l’acquittement de tout impôt et/ou taxe lié à l’exécution du Contrat.
5.2. Modalités de paiement des Frais de Souscription. Les Frais de Souscription sont payables selon les termes prévus dans tout document de commande ou devis applicable.
5.3. Indexation des Frais de Souscription. Le Prestataire pourra appliquer une formule de révision annuelle des Frais de Souscription qui sera calculée comme suit : P = Po x [0,15 + 0,85 (Syntec A / Syntec A-1)] où « P » correspond aux nouveaux Frais de Souscription ; « Po » correspond aux anciens Frais de Souscription ; « Syntec A » correspond à la valeur du dernier indice Syntec connu à l’échéance et Syntec A-1 = Valeur indice Syntec de l’année N-1 par rapport à la date de révision.
5.4. Modes de paiement. L’ensemble des factures sont payables en euros par carte bancaire ou par virement. En cas de paiement par carte bancaire, le Site utilise un système de sécurisation de fourni par un prestataire spécialisé dans la sécurisation de paiement en ligne. Ce système garantit au Client la totale confi dentialité de ses informations bancaires. La transaction bancaire par carte bancaire, réalisée entre le Client et le système sécurisé est donc entièrement cryptée et protégée. Les coordonnées bancaires du Client ne sont pas stockées informatiquement par le Prestataire. En cas de paiement par virement ou par prélèvement, le Client doit prendre contact avec le Prestataire afi n que ce dernier lui communique son RIB. Le Client garantit à la Société qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement.
5.5. Délais de paiement. Conformément à l’article L.441-6 du Code de Commerce, en cas de non-paiement de tout ou partie des sommes dues par le Client au titre du Contrat dans un délai de trente (30) jours à compter de l’émission de la facture, (i) toute somme impayée produira automatiquement des intérêts de retard au jour le jour jusqu’à la date de son paiement intégral en principal, intérêts, frais et accessoires, à un taux égal à trois (3) fois le taux d’intérêt légal, sans qu’un rappel soit nécessaire et sans préjudice des dommages-intérêts que le Prestataire se réserve le droit de solliciter de manière judiciaire (ii) conformément à l’article L.441-6 Code de commerce, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40 € sera exigible de plein droit pour chaque facture concernée. Conformément à l’article L.441-6 du Code de Commerce, les frais de recouvrement, justifi és sur facture, des sommes impayées par le Client (frais de procédure, dépens, débours et honoraires d’avocat et d’huissier) sont réputés constituer un accessoire de la créance du Prestataire et sont intégralement à la charge du Client. Tout retard de paiement du Client après l’échéance contractuellement convenue et après mise en demeure écrite du Prestataire au Client restée sans effet pendant un délai de dix (10) jours est réputé constituer une inexécution suffi samment grave de la part du Client et entraîne le droit pour le Prestataire de suspendre le Service. Le Prestataire ne pratique pas d’escompte.
5.6. Imprévision. Conformément à l’article 1195 du Code civil, le Prestataire déclare ne pas accepter le risque de fl uctuation à la hausse du coût de l’hébergement et du stockage de la Plateforme et des données du Client qui lui sont facturés par l’hébergeur qui opère ces prestations spécifi ques en sous-traitance du Prestataire. En conséquence, toute évolution à la hausse de plus de quinze (15) % du prix de l’hébergement dont le Prestataire justifi erait par écrit au Client est réputée constituer une circonstance imprévisible rendant excessivement onéreuse la prestation du Service pour le Prestataire. En cette circonstance, les parties s’engagent à renégocier de bonne foi le Contrat. A défaut de parvenir à un accord écrit dans les trente (30) jours de la notifi cation visée ci-dessus, chacune des parties pourra prononcer la résiliation du Contrat, sans indemnité d’aucune sorte pour aucune des parties. Avant l’accord sur le nouveau prix, ou la résiliation du Contrat dans les conditions qui précèdent, le Prestataire sera tenu d’exécuter le Contrat, aux conditions fi nancières et selon les modalités convenues avec le Client.
6. Données à Caractère Personnel
6.1. Les Données du Client ne doivent pas contenir de Données à Caractère Personnel. Le Client est responsable de l’anonymisation des Données du Client mises à la disposition du Prestataire, que ce soit par le biais des Services ou d’une autre manière. Si le Prestataire constate que des Données du Client contiennent des Données à Caractère Personnel, le Prestataire est en droit de suspendre le traitement de ces données, d’en informer le Client et de supprimer les Données du Client concernées.
6.2. Dans la mesure où le Prestataire traiterait des Données à Caractère Personnel relatives à l’identité et aux coordonnées du Client et/ou de ses Utilisateurs Autorisés afi n de permettre la création d’un compte, l’utilisation des Services, la fourniture d’une assistance et/ou l’amélioration de ses produits et services, le Prestataire le fera en tant que responsable du traitement, tel que ce terme est défi ni par le Règlement n° 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE ( » RGPD »). Les détails concernant la manière dont le Prestataire traite les données personnelles en sa qualité de responsable du traitement sont exposés dans sa politique de Confi dentialité, disponible ici
https://vizcab.io/politique-de-confi dentialite-2
7. Responsabilité
7.1. Le Prestataire n’est en aucune manière responsable des dommages indirects ou imprévisibles causés par une mauvaise exécution partielle ou totale du Service. Par ailleurs, le Prestataire n’est pas responsable de toute perte de chiffre d’affaires, perte de clientèle ou perte d’opportunités subies par le client. Le Prestataire n’est en aucun cas responsable des dommages causés par le fait du Client lui-même, un manquement du Client, par le fait d’un tiers ou par un cas de force majeure.
7.2. En tout état de cause, le montant total de la responsabilité pécuniaire du Prestataire est limité à hauteur du montant des Frais de Souscription payés par le Client au titre des douze (12) derniers mois d’utilisation effective du Service payés par le Client, sauf en cas (i) de dommage corporel, (ii) de faute lourde ou intentionnelle ou de dol du Prestataire.
7.3. Le Client assume l’entière responsabilité quant aux conséquences directes et/ou indirectes de l’application des statistiques créées par la Plateforme et cela sans pouvoir rechercher sur un quelconque fondement que ce soit la responsabilité du Prestataire. Les statistiques générées automatiquement par la Plateforme doivent être vérifi ées et traitées par des professionnels.
7.4. Le Client déclare avoir pris connaissance des caractéristiques et des limites d’Internet suivantes : les transmissions de données sur Internet ne bénéfi cient que d’une fi abilité technique relative et que nul ne peut garantir le bon fonctionnement d’Internet. Le Prestataire a pris d’importantes mesures de sécurisation de l’accès à la Plateforme, selon une obligation de moyens, mais que les données circulant sur Internet peuvent faire l’objet de détournements, et qu’ainsi la communication de mots de passe, codes confi dentiels, et plus généralement, de toute information à caractère sensible est effectuée par l’Utilisateur à ses risques et périls. Internet est un réseau ouvert et les informations transmises par ce moyen ne sont pas protégées contre les risques de détournement, d’intrusion frauduleuse, malveillante ou non autorisée dans le système d’information de l’Utilisateur, de piratage, d’altération ou d’extraction non autorisée de données, de modifi cations, altérations malveillantes de programmes ou fi chiers ou de contamination par des virus informatiques. Il appartient par conséquent au Client de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur ses serveurs de la contamination par des virus comme de tentatives d’intrusion dans son système informatique par des tiers via le service d’accès.
7.5. En conséquence de ce qui précède, et en parfaite connaissance des caractéristiques d’Internet, l’Utilisateur renonce à engager la responsabilité du Prestataire concernant un ou plusieurs des faits ou événements mentionnés ci-dessus, sauf manquement à une obligation de moyens. De convention expresse entre les Parties, le Prestataire ne peut garantir que la Plateforme fonctionnera sans aucune erreur. Les parties reconnaissent que l’état de la technique ne permet pas au Prestataire de garantir que le Prestataire pourra corriger la totalité des éventuelles anomalies susceptibles d’affecter la Plateforme. Conformément à l’article 1133 Code civil, en signant le Contrat, le Client reconnaît expressément accepter cet aléa, inhérent aux techniques de développement et de fonctionnement des Plateformes.
7.6. Le Prestataire ne garantit pas (i) que la Plateforme est originale, (ii) être titulaire de l’intégralité des droits de Propriété Intellectuelle sur la Plateforme, sous réserve des éventuels modules de la Plateforme qui bénéfi cieraient d’une licence de type ‘Open Source’ ou disposer du droit de concéder une licence d’utilisation au Client sur les éventuels modules additionnels de la Plateforme choisis par le Client et intégrés dans le Service, dont les Droits de Propriété Intellectuelle sont détenus par un tiers qui en aurait concédé l’usage au Prestataire de manière à ce que ce dernier puisse valablement à son tour en concéder l’usage au Client dans les conditions fi gurant au Contrat. Par ailleurs, le Prestataire ne garantit pas la compatibilité et l’interopérabilité de la Plateforme avec d’autres logiciels du Client. La compatibilité et l’interopérabilité de la Plateforme supposent des développements informatiques spécifi ques à réaliser par le Prestataire. Ces développements pourront éventuellement être réalisés à la demande du Client et seront alors facturés par le Prestataire dans les conditions que les Parties détermineront.
8. Confidentialité
8.1. Sont considérées comme confi dentielles les informations divulguées par une Partie (« Partie Divulgatrice ») à l’autre Partie (« Partie Réceptrice ») avant ou après la conclusion du Contrat, y compris, sans s’y limiter, le contenu du Contrat, les Données du Client, toute information qui doit raisonnablement être considérée comme confi dentielle, les opérations, les processus, les informations sur les produits, le savoir-faire, les secrets commerciaux ou les 10 logiciels de la partie divulgatrice ; toute information développée par les parties dans le cadre de la mise en oeuvre du présent Contrat (« Informations Confi dentielles »). Les parties conviennent que les détails des Services et les résultats des tests de performance des Services sont des Informations Confi dentielles du Prestataire et que les Données du Client sont des informations Confi dentielles du Client. Ne constituent pas des informations confi dentielles : (i) les informations accessibles au public sans manquement aux termes du Contrat de la part de la Partie Réceptrice, (ii) les informations valablement détenues par la Partie Réceptrice avant leur divulgation par la Partie Divulgatrice et (iii) les informations valablement obtenues auprès d’un tiers autorisé à transférer ou à divulguer lesdites informations, sans manquement à une obligation de confi dentialité.
8.2. Chaque Partie s’engage (i) à ne pas utiliser les Informations Confi dentielles de l’autre Partie, pour quelque cause que ce soit, sauf en exécution des droits et obligations découlant du Contrat, (ii) à ne divulguer des Informations Confi dentielles de l’autre Partie à quiconque, par quelque moyen que ce soit, sauf à ceux de leurs employés, prestataires de service ou sous-traitants auxquels ces informations sont nécessaires pour l’exécution du Contrat. Chaque partie s’engage à prendre les mesures de protection qu’elle prendrait pour protéger ses propres Informations Confi dentielles, et s’engage à s’assurer que ses employés, prestataires de services et sous-traitants éventuels ayant accès aux Informations Confi dentielles aient signé, préalablement à toute divulgation à leur profi t, un accord de confi dentialité dont les obligations équivalent à celles fi gurant au présent article. Il est précisé que tout manquement aux obligations au présent article 8 sera considéré comme un manquement pouvant justifi er une résiliation aux termes de l’article 3.5 des présentes Conditions Générales.
8.3. Les obligations prévues au présent article s’appliquent pendant la Durée et pendant cinq (5) ans après sa résiliation ou son expiration, quelle qu’en soit la cause.
9. Force majeure
9.1. Aucune des parties ne pourra être tenue responsable de l’inexécution de l’une de ses obligations contractuelles du fait de la survenance d’un cas de force majeure entendu comme un événement (i) échappant au contrôle de la partie qui le subit (ii) qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du Contrat et (iii) dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées.
9.2. Pendant la durée de la force majeure, si l’empêchement est temporaire, l’événement de force majeure suspend pour la partie s’en prévalant, l’exécution de ses obligations, à moins que le retard qui en résulterait ne justifi e la résolution du contrat (sauf pour l’obligation de payer les sommes contractuelles exigibles à la date de survenance de l’événement de force majeure). Si l’empêchement est défi nitif, le Contrat est résilié et les Parties libérées de leurs obligations, sous réserve de la notifi cation de cette résiliation par la plus diligente des deux Parties. Dans tous les cas, la Partie affectée par la force majeure devra faire tout ce qui est en son pouvoir afi n d’éviter, éliminer ou réduire les causes du retard et reprendre l’exécution de ses obligations dès que l’événement invoqué aura disparu.
10. Général
10.1. Prestations optionnelles. Le Prestataire peut être amené à fournir des Formations ou Prestations d’Accompagnement si le Client souscrit à de telles prestations. Les clauses spécifi ques applicables aux Formations sont fournies en Annexe B des présentes et les clauses spécifi ques applicables aux Prestations d’Accompagnement sont fournies en Annexe C des présentes.
10.2. Obligations sociales et travail dissimulé. Le Prestataire s’engage à respecter les articles L.8222-1 et D.8222-5 du Code du travail (déclarations obligatoires aux organismes de protection sociale ou à l’administration fi scale) et atteste sur l’honneur de la réalisation de ses prestations par des salariés employés régulièrement au regard des articles L.1221-10, L.3243-2 et R.3243-1 du Code du travail.
10.3. Autonomie des stipulations. Le Contrat annule et remplace tous les accords ou contrats préalables, verbaux ou écrits, intervenus entre les parties, concernant les mêmes prestations. Pour le cas où une disposition quelconque du Contrat viendrait à être jugée nulle ou non écrite par une décision de justice ayant autorité de la chose jugée au principal et passée en force de chose jugée, les parties conviennent de tenter de limiter, autant que faire se peut, la portée de cette nullité de sorte que les autres dispositions contractuelles restent en vigueur et que l’équilibre économique du Contrat soit respecté. Dans cette hypothèse, les parties s’engagent à renégocier de bonne foi, la rédaction d’une nouvelle clause se substituant à la clause ainsi déclarée nulle.
10.4. Cession du Contrat. Le Contrat ne peut faire l’objet d’une cession, totale ou partielle, à titre gratuit ou onéreux, par le Client sauf (i) accord écrit et préalable du Prestataire, ou (ii) cession du Contrat par le Client au profi t d’une société qu’il Contrôle ou sous son Contrôle au sens de l’article L.233-3 Code de commerce, sous réserve d’une information écrite en ce sens notifi ée au Prestataire qui vaudra engagement sans restriction ni réserve du successeur de reprendre à son compte l’ensemble des droits et obligation du Client à l’égard du Prestataire. Le Client restera solidairement responsable, avec le successeur, du parfait respect des droits et obligation du successeur à l’égard du Prestataire.
10.5. Notifi cation et computation des délais. Toute notifi cation (mise en demeure, compte rendu, approbation ou consentement) requise ou nécessaire en Plateforme du Contrat devra être faite par écrit par mail ou courrier. Sauf disposition particulière dans un article du Contrat, les délais sont comptés par jour calendaire, une semaine comptant six (6) jours ouvrables et cinq (5) jours ouvrés. Tout délai compté à partir d’une notifi cation court à compter de la première tentative de remise au destinataire, le cachet de la Poste faisant foi, ainsi que le récépissé du service de courrier exprès et la date manuscrite sur la lettre remise en main propre. Si une mesure doit être prise ou une notifi cation doit être faite à une date ou date limite particulière et que cette date ne soit pas un jour ouvré, la mesure ou notifi cation en question pourra être reportée au jour ouvré suivant.
10.6. Absence de renonciation. Le fait que le Prestataire ne se prévale pas à un moment donné d’une quelconque disposition des présentes Conditions Générales, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement d’une quelconque disposition desdites Conditions Générales.
10.7. Convention sur la preuve. Les ‘clic’ du Client effectués au titre de l’acceptation des présentes conditions générales, mais également au titre de son inscription et du paiement valent acceptation du Contrat. Les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques du Prestataire, seront conservés dans des conditions raisonnables de sécurité et considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les Parties. L’archivage des commandes et des factures est effectué sur un support fi able et durable pouvant être produit à titre de preuve et auquel le Client a accès sur son compte. Par dérogation expresse aux dispositions de l’article L.110-3 du Code de commerce, les parties reconnaissent que toute modifi cation du Contrat ne peut être convenue que dans un avenant écrit, éventuellement sous forme d’écrit électronique, signé d’un représentant dûment habilité de chacune des parties (habilitation par les statuts ou par pouvoir spécial) (un ‘Avenant’). Toute tentative du Client de modifi er les conditions d’utilisation de la Plateforme, ou toute utilisation de la Plateforme dans des conditions non prévues au Contrat, sans l’accord préalable et écrit du Prestataire, est réputée constituer une inexécution suffi samment grave de la part du Client et entraîne le droit pour le Prestataire de résilier le Contrat conformément à l’article 3.5 des présentes.
10.8. Résolution amiable et médiation. Les Parties s’engagent à se rencontrer afi n de trouver une solution amiable à tout différend qui interviendrait dans le cadre du présent Contrat. Si les discussions entre les Parties n’aboutissent pas à une résolution amiable dans un délai de trente (30) jours à compter du premier échange concernant le différend en question, les Parties s’engagent à faire appel à un médiateur du CMAP (Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris). Si la médiation n’aboutit pas à une résolution amiable dans un délai de quarante-cinq (45) jours à compter de la première réunion de médiation initiée par le médiateur choisi, alors chacune des Parties sera libre de saisir les tribunaux compétents pour résoudre le différend.
10.9. Loi applicable et attribution de compétence. Le Contrat est soumis au droit français, tant pour les règles de forme que pour les règles de fond. Dans l’hypothèse où le Contrat serait traduit dans une langue étrangère, seule la version du Contrat en langue française fera foi entre les parties. À DÉFAUT D’ACCORD AMIABLE ENTRE LES PARTIES POUR TOUT DIFFÉREND RELATIF À L’INTERPRÉTATION, L’EXÉCUTION OU LA RÉSILIATION DU PRÉSENT CONTRAT, IL EST FAIT EXPRESSÉMENT ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON MÊME POUR LES PROCÉDURES DE RÉFÉRÉ, sauf compétence matérielle ou territoriale d’attribution à laquelle il ne serait pas possible de déroger contractuellement.
Annexe A – Description de la Plateforme et Support technique
A. Description de la Plateforme
La Plateforme pour objet la lecture, édition ou réalisation d’études d’Analyse de cycle de vie (ACV) bâtiment pour estimer et vérifi er la conformité des projets de bâtiment du Client avec des méthodologies d’ACV bâtiment ou de labels ou certifi cations (les “Référentiels, Labels et Certifi cations”). Ces Référentiels, Labels et Certifi cations sont détaillés dans le Tableau Méthodologie ACV et dans le Tableau Labels et Certifi cation ci-dessous.
La Plateforme Vizcab est composée des modules (logiciels indépendants) et fonctionnalités (parties d’un ou plusieurs modules ou de la Plateforme elle-même) suivantes :
Vizcab Eval RE2020 est un module qui permet de lire, éditer ou réaliser une ACV bâtiment, et a fait l’objet d’une validation réglementaire pour répondre aux exigences de la RE2020 pour la partie environnement.
Vizcab Eval E+C- est un module qui permet de lire, éditer ou réaliser une ACV bâtiment, et a fait l’objet d’une validation pour répondre aux exigences de l’expérimentation E+C- pour la partie environnement.
Vizcab Lecteur RSEE est un module qui permet d’ouvrir en lecture seule un RSEE, document au format .xml exigé dans le cadre de la RE2020.
Vizcab Explo est un module d’ACV bâtiment qui permet d’estimer dès l’amont de la conception l’impact carbone du bâtiment sur la base de données sommaires et de choix de systèmes constructifs référencés dans une bibliothèque de macro-composants (Vizcab Library).
Vizcab Analytics est un module permettant d’agréger des ACV bâtiment dans une base de données exclusivement dédiée au Client, dont une visualisation est possible via la Plateforme.
Vizcab Observatoire un module permettant de consulter une base de données d’ACV bâtiments anonymisées et agrégées par Vizcab.
Vizcab Library est un module permettant de représenter des systèmes constructifs qualifi és avec des données environnementales. Les “macro-composants” désignent ces systèmes constructifs.
L’Explorateur base Inies est un module permettant de consulter les FDES de la base Inies, et leurs impacts environnementaux.
L’Add-in Excel Vizcab est un module pouvant être installé dans Microsoft Excel permettant de calculer l’impact environnemental (kg eq CO2) de composants listés dans un fi chier Excel, et d’accéder à des bases de données environnementales directement en naviguant dans Microsoft Excel.
Vizcab Exam est une fonctionnalité pouvant être utilisée dans Vizcab Eval et Vizcab Lecteur RSEE. Cette fonctionnalité permet de réaliser un contrôle de cohérence, de complétude des ACV réalisées ou lues dans les logiciels Vizcab Eval et Vizcab Lecteur RSEE.
Les fonctionnalités de la Plateforme et des différents modules sont également susceptibles d’être disponibles par API. Cela sera le cas échéant prévu au devis applicable.
Tableau des Méthodologies ACV
Modules Vizcab et Méthodologies ACV correspondantes
